Plus d'incitation à la rénovations globales, revalorisation des barèmes de ressources, ouverture des aides au travaux de confort d’été, Mon Accompagnateur Rénov’… le gouvernement présentait ce mercredi les contours de la réforme qui concernera MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le point sur les nouveautés
Vers 200 000 rénovations complètes annuelles : un pas au-delà des rénovations 'geste par geste'
Le nouveau cap est défini : privilégier les rénovations globales par rapport aux rénovations "geste par geste" notamment pour les bâtiments aux faibles performances énergétiques, catégorisés F et G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). L’horizon est de réaliser 200 000 rénovations complètes chaque année, une montée en échelle notable comparée aux 10% de logements subventionnés via MaPrimeRénov' aujourd'hui.
Selon le Ministère de la Transition Écologique, deux scénarios se dessinent : une rénovation complète pour les bâtiments énergivores, englobant des travaux d’isolation, le remplacement de fenêtres, et/ou la modification du système de chauffage. Un second scénario s'applique aux logements mieux isolés, visant une transition vers un système de chauffage plus écologique (pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur...). L'ambition sous-jacente est d'“accélérer le retrait des chaudières à fioul et à gaz”, comme stipulé par le Ministère.
Il ne sera donc plus question d’offrir des aides pour des actions isolées, telles qu’un unique geste d’isolation. Le Ministère souligne l’objectif de promouvoir des rénovations plus cohérentes, où des aides seront attribuées si plusieurs mesures sont entreprises. Il s’agit de favoriser un ensemble de travaux cohérents, permettant ainsi une réduction notable sur les factures énergétiques des ménages et garantissant des rénovations à la fois économiques et efficientes.
Mon accompagnateur rénov obligatoire dans certains cas.
Concernant les rénovations complètes des logements énergivores, un Accompagnateur Rénov’ (MAR) sera mandaté pour guider les ménages, avec une augmentation substantielle de l’aide financière à cet effet. Désormais, l'accompagnement sera financé sur la base d’un forfait de 2 000€, entièrement couvert pour les ménages très modestes, et graduellement réduit pour les autres catégories de ménages. En cas de traitement de l’habitat indigne, le financement peut s’élever jusqu’à 4 000€.
2024 de gros changement sont à prévoir
Un autre changement majeur est l’exclusion des travaux de rénovation énergétique “geste par geste” ou “isolés”, une mesure qui suscite des inquiétudes chez certains acteurs du bâtiment. Ils redoutent que cela puisse décourager les ménages réticents à entreprendre des rénovations d’envergure, d’autant plus qu’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) payant est requis pour accéder aux aides. Par ailleurs, une révision et une fiabilisation du DPE sont annoncées, visant à rectifier les désavantages actuels pour les logements électriques et les petites surfaces. Une nouvelle certification des diagnostiqueurs immobiliers est également en vue.
Les Barèmes d'éligibilités 2024
Les barèmes sont revus à la hausse, tout comme le niveau de prise en charge, qui atteindra désormais 70 000€ (contre 35 000€ précédemment), et 90% de prise en charge pour les ménages les plus modestes, en combinant MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’Éco-PTZ, prolongé jusqu’en 2027, continuera de soutenir les ménages dans le financement de ce reste à charge.
A noter que dans certaines configurations, la formule de base de la rénovation globale
Une attention particulière est portée sur l’acquisition de pompes à chaleur par les ménages, notamment les modèles Air/Eau et géothermiques, avec une augmentation de 1 000 à 2 000€ des barèmes pour les ménages modestes et intermédiaires. De plus, les aides MaPrimeRénov’ sont élargies au confort d’été, avec un soutien pour les pompes à chaleur Air/Air, les ventilateurs, et les protections solaires, dans le but de contrer les “bouilloires thermiques”.
Remaniement des dispositif CEE sur la rénovation globale 2023
Au sujet des CEE, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) récupère également leur valorisation dans le résidentiel, sous le prétexte de “simplification”, écartant ainsi les délégataires de CEE (Hellio, Sonergia, Effy…) de cette fonction. Cette mise à jour permettra aux ménages de soumettre un unique dossier pour leur demande d’aide MaPrimeRénov’ et CEE. Une simplification qui, selon le Ministère de la Transition Écologique, permettra aux délégataires de CEE de continuer à valoriser d’autres fiches CEE, ou d’autres actions d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, ou dans d’autres secteurs éligibles, comme le covoiturage dans le secteur des transports.
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