• Vert Avenir Rédaction

Isolation 1 Euro : est ce la fin du dispositif ?

Mis à jour : il y a 7 jours

Le gouvernement vient de mettre en consultation les textes définissant les contours de la 5e période des certificats d’économies d’énergie (CEE), sur lesquels reposent différentes aides pour vos travaux. Il est notamment proposé de mettre fin à plusieurs offres “Coup de pouce”, dont les offres d’isolation à 1 euro.



Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) seront bientôt moins généreux pour les propriétaires engageant des travaux. Le dispositif, entré en vigueur en 2005, est l’un des principaux leviers de la politique de réduction de la consommation énergétique des logements. Il repose sur une obligation imposée aux vendeurs d’énergie, tels qu’EDF, Total ou Engie - mais aussi Leclerc ou Auchan, qui vendent du carburant - de réaliser des économies d’énergie, en proportion des volumes qu’ils fournissent. Pour répondre à cette obligation, les énergéticiens peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie, en leur versant des primes et en les accompagnant dans leur projet de rénovation. Travaux qui permettent de générer les fameux certificats d’économies d’énergie.



Tous les quatre ans, une nouvelle période CEE est initiée. Les pouvoirs publics fixent alors de nouveaux objectifs aux “obligés”, sous forme de volumes d’économies d’énergie à réaliser. Ce que le gouvernement vient tout juste de faire, la cinquième période des CEE débutant au 1er janvier 2022. Les principaux textes réglementaires fixant les objectifs qui courront jusqu’à la fin 2025 viennent d’être mis en consultation.

Une hausse modérée des objectifs

Premier enseignement : le volume global d’obligations d’économies d’énergie à réaliser progresse légèrement, autour de 2.400 térawattheures (TWh), en hausse de 12,5% par rapport à la période 2018-2021. Le ministère de la Transition écologique précise que “le dispositif permettra de mobiliser de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie”. Une hausse relativement modérée, puisqu’elle se situe dans la fourchette basse de ce qui était recommandé par l’Ademe, mais assumée par le gouvernement, qui souhaite éviter que le dispositif ne pèse trop sur les factures d’énergie et de carburant des ménages - les “obligés” y répercutent le coût de gestion de ces obligations


Mais dans les faits, l’atteinte de cet objectif pourrait être mise à mal par certains arbitrages de l’exécutif, qui cherche à améliorer l’efficience du dispositif. Afin de limiter les effets d’aubaines sur certaines opérations et de générer davantage d’économies d’énergie réelles, le gouvernement propose de réduire les volumes des bonifications accordées dans certains cas. Concrètement, certaines opérations bénéficient actuellement de bonifications de CEE : on attribue davantage de certificats - jusqu’à deux fois plus - lorsque les travaux sont réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique ou lorsque ces travaux permettent de sortir des énergies fossiles ou permettent un gain énergétique important. Une manière d’inciter les obligés et les délégataires de CEE à verser des primes importantes et de réduire au maximum le reste à charge des ménages, pour écouler davantage de certificats. En résultent notamment les fameuses offres “Coup de pouce”, pour le chauffage (remplacement d’une chaudière au fioul), l’isolation des combles ou des planchers, etc.


Fin des offres de travaux à 1 euro

Mais ces offres, qui sont parfois proposées avec un reste à charge d’1 euro symbolique pour le ménage, ont généré des effets d’aubaine et sont même accusées d'être à l'origine de malfaçons. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) avait ainsi décidé en avril 2020 de diminuer les bonifications de CEE accordées pour certains travaux d’isolation, face à l’augmentation du nombre de fraudes. Pour définitivement rationaliser le dispositif, le gouvernement propose donc de plafonner le volume total de bonifications accordées à 25%, alors qu’elles ont représenté jusqu’à 42% des CEE délivrés entre le 1er janvier 2019 et juin 2020. Cette pression sur les bonifications se traduira par la suppression rapide de certaines offres Coup de pouce, le ministère de la Transition écologique proposant même de mettre fin au “Coup de pouce isolation” dès le 1er juillet 2021 et de laisser s’éteindre le récent “Coup de pouce thermostat” au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, les bonifications accordées dans le cadre du “Coup de pouce chauffage”, lorsqu’un ménage remplace une chaudière à gaz par une nouvelle plus performante, seront également supprimées.


Résultats : les offres de travaux à 1 euro devraient totalement disparaître. Seules seront maintenues les bonifications pour rénovation globale et pour remplacement d’un système de chauffage aux énergies fossiles par un système fonctionnant aux énergies renouvelables, opérations vers lesquelles le gouvernement veut désormais orienter les rénovations à venir. “On revient un peu à l’orthodoxie du dispositif. Les offres Coup de pouce constituaient une rampe de lancement pour certaines opérations, mais le gouvernement considère qu’ils n’entraînent pas suffisamment d’économies réelles. En les supprimant, on revient au schéma original et on concentre l’émission de certificats sur les strictes économies réalisées”,








Vert Avenir, entreprise Française, isolation pour 1€

VERT AVENIR

Tél: 09 51 67 04 61

(appel non surtaxé)

2 bd Soult 75012 Paris

  SIRET 837 642 9820 0016

contact@vert-avenir.fr

INFORMATIONS PRATIQUES
ISOLATION À 1 EURO

Avis client 4.6

  • Facebook
engagé pour FAIRE signataire

© Copyright 2017 -2021 - Vert Avenir - Tous droits réservés

Mentions légales | Politique de confidentialité